Devenir un courtier membre à double inscription

Toute société qui s’inscrit à la fois comme courtier en placement et courtier en épargne collective (société à double inscription) pourra exercer à la fois les activités de courtier en placement et de courtier en épargne collective au sein de la même entité juridique sans que son personnel dont les activités autorisées sont limitées à l’épargne collective soit tenu de mettre à niveau ses compétences.

Les courtiers membres actuels qui souhaitent obtenir une double inscription doivent suivre les étapes ci-dessous.

Processus de demande de double inscription

1. Passer en revue le Questionnaire relatif à la double inscription pour les membres existants (PDF) (le questionnaire sur la double inscription) et la Liste de vérification des documents à soumettre pour la double inscription (PDF) (la liste de vérification des documents) pour obtenir des renseignements sur les documents et les pièces justificatives que les courtiers membres doivent préparer dans le cadre de leur demande de double inscription.

Les demandes de double inscription doivent être soumises à un examen mené par le personnel de l’OCRI. Le questionnaire sur la double inscription (PDF) permet de recueillir les renseignements requis par le personnel de l’OCRI pour analyser la demande de la société membre. La liste de vérification des documents (PDF) indique les pièces, les formulaires et les documents justificatifs supplémentaires qui doivent accompagner la demande de double inscription du courtier membre.

2. Communiquer avec l’équipe responsable de l’adhésion de l’OCRI à [email protected] ou avec l’équipe responsable des services aux membres à [email protected].

Nous invitons le courtier membre à communiquer au préalable avec le personnel de l’OCRI afin de discuter des détails de sa demande de double inscription, notamment de toute demande de dispense qu’il souhaite présenter. Cette démarche facilitera le processus de demande et d’examen.

Une fois que le courtier membre est prêt à soumettre sa trousse de demande de double inscription, le personnel de l’OCRI lui fournira un lien ShareFile et des instructions pour le téléversement de sa trousse de demande.

3. Remplir les formulaires d’inscription requis et les soumettre à l’autorité en valeurs mobilières du territoire applicable aux fins de modification des renseignements concernant l’inscription de la société.

L’obtention de la double inscription est un processus à deux volets. La société doit présenter une demande de double inscription à l’OCRI et, en même temps, mettre à jour les renseignements relatifs à son inscription auprès de l’autorité en valeurs mobilières de chaque territoire dans lequel elle compte exercer des activités de courtage. Le site Web de chaque territoire contient des renseignements sur la façon de présenter une demande de double inscription aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Veuillez consulter la section Liens vers les sites Web des autorités en valeurs mobilières plus bas.

4. Soumettre à l’OCRI le questionnaire sur la double inscription (PDF) dûment rempli, accompagné des documents justificatifs requis.

La société membre doit soumettre sa trousse de demande de double inscription au moyen du lien ShareFile fourni par le personnel de l’OCRI. La société candidate peut éviter les retards inutiles dans l’examen et le traitement de sa demande de double inscription en effectuant ce qui suit :

5. Collaborer avec le personnel de l’OCRI en fournissant des précisions et en réglant des questions tout au long du processus d’examen et d’approbation.

En donnant des précisions au personnel de l’OCRI et en réglant des questions au cours de l’examen, la société membre facilitera le processus d’examen. Les sociétés membres peuvent éviter les retards inutiles dans l’examen et le traitement de leur demande de double inscription en répondant rapidement aux demandes d’information du personnel de l’OCRI.

L’exhaustivité de la trousse de demande de double inscription de la société membre et la rapidité avec laquelle cette dernière répond aux demandes d’information du personnel de l’OCRI ont une incidence directe sur le temps nécessaire à l’examen et à l’approbation de la demande. Le processus d’examen et d’approbation par le personnel de l’OCRI des demandes de double inscription provenant de sociétés dont le modèle d’affaires est complexe ou de sociétés ayant besoin d’une dispense des règles sur les valeurs mobilières prend un peu plus de temps.

Les demandes de double inscription qui sont accompagnées d’une demande de dispense des Règles de l’OCRI exigent plus de temps puisque ces demandes nécessitent l’approbation du conseil d’administration de l’OCRI.

Liens vers les sites Web des autorités en valeurs mobilières