Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées
Les Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées régissent les activités des courtiers en placement.
Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées
Règles visant les courtiers en épargne collective
Les Règles visant les courtiers en épargne collective régissent les activités des courtiers en épargne collective.
Règles visant les courtiers en épargne collective
Règles universelles d’intégrité du marché
Les Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) énoncent les exigences qui s’appliquent aux courtiers membres participants de l’OCRI, aux personnes ayant droit d’accès et aux marchés, et ont trait aux activités de négociation de titres menées sur tous les marchés que l’OCRI réglemente.
Règles universelles d’intégrité du marché
Règlement n° 1
Le Règlement n° 1 décrit la constitution de l’OCRI et la structure d’exploitation générale de l’organisme et de ses membres. On y trouve notamment l’information suivante :
- les affaires de l’organisation, notamment son mandat d’intérêt public;
- les pouvoirs et les fonctions du conseil d’administration et de ses comités;
- les conditions d’adhésion;
- les assemblées des membres;
- les conseils régionaux et les comités d’instruction des sections.
Lignes directrices sur le modèle de recouvrement des coûts d’intégration (PDF)
Pour obtenir tous les documents relatifs à l’Organisme canadien de réglementation des investissements, y compris les versions soulignées des modifications apportées au manuel de règles, veuillez consulter le répertoire de documents relatifs à l’OCRI des ACVM.