La surveillance en temps réel permet à l’OCRI d’intervenir sur le marché, notamment au moyen d’un arrêt des opérations ou de la modification ou de l’annulation des opérations. L’OCRI ne prend pas de mesures visant à interrompre la négociation d’un titre à la légère et n’a pas le pouvoir de maintenir cette interruption indéfiniment. Habituellement, il n’interviendra afin de modifier ou d’annuler une opération que dans des cas exceptionnels où l’opération a une incidence sur le bon fonctionnement d’un marché équitable ou présente par ailleurs un risque pour l’intégrité du marché.
Ce sont les fluctuations du cours des titres (actions), et non l’existence de renseignements provenant de tiers, qui déclenchent une interruption des opérations. Tous les titres (actions) négociés sur le marché peuvent faire l’objet d’un arrêt des opérations. Lorsque les opérations sur un titre sont interrompues, celui-ci ne peut être négocié par personne.
Seuils appliqués par le marché
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Les bourses et les systèmes de négociation parallèles emploient des seuils de cours et de volume visant à freiner et à contrôler la volatilité inexpliquée des cours à court terme. Un ordre qui, s’il était exécuté, dépasserait le seuil prescrit est automatiquement bloqué. Ces mécanismes contribuent à réduire la nécessité d’une intervention de l’OCRI ainsi que le nombre d’opérations erronées et les fluctuations de cours inexpliquées. Par exemple, l’exécution d’ordres visant des titres qui font l’objet de 500 opérations par jour pour une valeur d’au moins 1,2 million de dollars par jour est automatiquement bloquée si le cours du titre fluctue de 10 % ou plus. Le seuil dépend du cours du titre. (Voir tous les seuils prescrits appliqués par le marché.) Le rejet d’un ordre unique est relativement courant, mais il peut passer inaperçu auprès des négociateurs de détail, parce qu’il touche uniquement l’ordre qui a été rejeté.
Coupe-circuits pour titre individuel
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Les opérations sur un titre (une action) seront automatiquement interrompues pendant cinq minutes sur tous les marchés canadiens si son cours varie d’au moins 10 % entre 9 h 50 et 15 h 30 lorsque les marchés et les bourses sont ouverts. (Nota : Les titres peuvent être négociés sur certaines plateformes de négociation parallèles à partir de 8 h). Durant les 20 premières minutes après l’ouverture du marché (soit de 9 h 30 à 9 h 50), le cours du titre devra connaître une variation de 20 % pour qu’un coupe-circuit soit déclenché. Un message est alors diffusé à tous les négociateurs pour les informer du déclenchement du coupe-circuit pour titre individuel. Celui-ci a pour but de ralentir la négociation d’un titre afin de donner aux investisseurs le temps de comprendre ce qui se passe sur le marché et de prendre des décisions en fonction de la situation du marché. L’interruption des opérations sur un titre peut être prolongée de cinq minutes à la discrétion du personnel de l’OCRI pour permettre à une société de divulguer dans un communiqué de l’information importante en temps opportun. Dans de tels cas, un message est transmis à tous les négociateurs pour annoncer que le coupe-circuit pour titre individuel est remplacé par une interruption manuelle. (Voir la note d’orientation sur les coupe-circuits pour titre individuel de l’OCRI, et la page sur les titres assujettis aux coupe-circuits pour titre individuel.)
Coupe-circuit à l’échelle du marché
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Les coupe-circuits à l’échelle du marché sont déclenchés lorsqu’il y a un déclin marqué du cours d’un titre. Ils représentent une mesure de contrôle importante de la volatilité qui contribue à atténuer la volatilité inhabituelle des cours à court terme à l’échelle du marché. Ce type de coupe-circuit vise à maintenir le bon fonctionnement et le caractère équitable du marché. Les coupe-circuits à l’échelle du marché du Canada sont harmonisés avec ceux des États-Unis. Si les marchés américains ne sont pas ouverts, on utilise l’indice composé S&P/TSX pour déterminer les seuils des coupe-circuits. Les coupe-circuits à l’échelle du marché qui sont déclenchés lorsque la baisse des cours atteint certains seuils comportent trois niveaux. (Pour connaître les seuils assortis à chacun des niveaux).
Interventions manuelles
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Les interventions manuelles visent les titres qui ne sont pas assujettis aux coupe-circuits pour titre individuel et qui ne satisfont pas aux critères de liquidité. Il incombe au personnel de la surveillance de déterminer le bon moment pour procéder à de telles interventions. (Voir les critères d’intervention réglementaire pour la modification ou l’annulation de transactions de l’OCRI.)
Présentation de l’information en temps opportun et attente de la publication de nouvelles importantes
Les sociétés ont l’obligation de mettre à la disposition du public, rapidement et de façon équitable, tout renseignement important qui concerne leurs activités et leurs affaires financières. Ces exigences ont pour but de faire en sorte que tous les investisseurs aient un accès égal à toute l’information importante. L’OCRI surveille la diffusion en temps opportun de ces renseignements par les sociétés dont les titres se négocient sur les marchés qui ont retenu l’OCRI comme fournisseur de services de réglementation. Les communiqués de sociétés cotées en bourse qui renferment des renseignements importants sont examinés par le personnel de la surveillance de l’OCRI avant d’être envoyés aux services de presse ou publiés sur le site Web de ces sociétés. Si un communiqué n’est pas clair ou fait une promotion excessive des produits ou des activités de la société, l’OCRI peut demander à cette dernière de le réviser. Lorsque le personnel de la surveillance estime que l’information est suffisamment importante pour influer sur le cours du titre (de l’action) de la société, il peut ordonner un arrêt des opérations temporaire pour permettre au marché de bien absorber l’information. La réactivation des opérations après un arrêt est appelée « reprise des opérations ».
Lorsqu’une société ne diffuse pas en temps opportun l’information importante à son sujet, les autorités en valeurs mobilières provinciales peuvent imposer une interdiction d’opérations sur valeurs (IOV), qui a pour effet de suspendre les opérations sur le titre de la société. Une fois imposée, une IOV reste en vigueur jusqu’à ce que la société ait satisfait à ses obligations d’information.
Trêve de négociation en cas de volatilité et de fluctuations désordonnées du cours d’un titre
L’OCRI surveille divers babillards électroniques, blogues, clavardoirs et sites de réseaux sociaux sur Internet. Si son personnel de la surveillance constate des fluctuations désordonnées du cours d’une action, il peut ordonner un arrêt des opérations et communiquer avec la société émettrice pour voir si elle peut fournir de l’information pour expliquer ces fluctuations. Nous n’avons pas la capacité ni le pouvoir juridique de retirer du contenu affiché sur Internet, mais le personnel peut demander à une société de publier un communiqué s’il croit qu’il y a eu une fuite de renseignements importants sur le marché ou que des rumeurs influent sur le cours de l’action. Toutefois, nous n’imposons pas aux sociétés de faire des déclarations précises. Les avis publics concernant les arrêts et les reprises des opérations sont publiés sur notre site Web et envoyés aux services de presse.
Si l’on soupçonne une violation des règles de négociation, le dossier est acheminé au Service d’examen et d’analyse des opérations de l’OCRI, qui effectue alors une analyse plus poussée. Ce service peut mener des enquêtes préliminaires s’il y a des motifs de croire qu’il y a eu ou qu’il y a des opérations irrégulières sur le marché et effectuer, après les opérations, un examen des données relatives à celles-ci pour déterminer s’il y a une activité qui pourrait contrevenir aux règles de négociation, y compris une manipulation du marché. Lorsque le Service d’examen et d’analyse des opérations établit qu’il y a une violation potentielle des règles, il transmet le dossier au Service de la mise en application de l’OCRI. Si l’OCRI soupçonne que des opérations contreviennent aux lois sur les valeurs mobilières, mais ne relèvent pas de son mandat, il transmet le dossier à l’autorité compétente.